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Conditions de vente

 

Nos relations avec nos clients étant basées sur une totale confiance, aucun règlement n'est exigé à la commande.
Toutefois, lors de la 1ère commande, l'expédition ne se fera qu'après réception du règlement.

 

@ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion des éléments figurant dans tous autres documents tels que prospectus, catalogues ... émis par le vendeur, et qui ne présentent qu'un caractère indicatif. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

@ PRIX
Les commandes sont enregistrées au tarif en vigueur au jour de la passation des ordres. Les prix s'entendent sans engagement de durée et sont toujours susceptibles de modifications sans préavis. Toutefois, les commandes faisant l'objet d'un devis  préalable sont exécutées aux conditions du devis.

@ SUBROGATION
Les clauses stipulées sur les bons de commande qui nous sont adressées sont, de convention expresse, considérées comme nulles si elles sont différentes des présentes conditions générales de vente qui demeurent seules applicables.

@ EXPEDITION - TRANSPORT
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur (quels que soient les conditions de vente, le mode de transport et les modalités d'expédition, y compris en franco de port), à qui il appartient de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur, seul responsable, dans les formes prescrites par celui-ci, en cas d'avaries, de manquants, etc.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif sauf accord sur date ferme passé entre le vendeur et l'acheteur. Dans ce dernier cas seulement, l'acheteur pourra, après mise en demeure faisant marge de quinze jours au vendeur, demander la résolution de la commande pour non respect de la date d'expédition, ceci en dehors des cas de force majeure. Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité ou indemnité quelconque, ni conférer à l'acheteur le droit d'annuler sa commande ni de refuser la livraison.
Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable de notre part. Il ne sera pas accepté de retour en port dû. Sauf motif imputable au vendeur et dûment reconnu, les frais de port occasionnés par un retour sont à la charge de l'acheteur.

REGLEMENT
Nos factures sont payables à réception sans escompte, sauf achats régis par le Code des marchés publics, dans un délai de trente jours à compter de la date de la facture.   
La retenue des paiements pour cause de réclamation, y compris de réclamation liée au transport, de la part du client est exclue.
Le vendeur se réserve le droit de demander le paiement partiel ou total à la commande.
La devise de règlement est l'euro.

@ PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT
Les pénalités pour retard de règlement sont exigibles le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire.
Sauf dispositions contraires qui ne pourraient avoir pour effet de fixer le taux des pénalités de retard à moins d'une fois et demi le taux d'intérêt légal,  tout retard de paiement suivant les conventions prises entre les deux parties, entraînera l'exigibilité de plein droit d'une pénalité de retard au taux de 2% par mois,  calculée sur l'intégralité du prix  hors taxes  restant dû.
Le règlement sera réputé réalisé à la date à laquelle les fonds seront mis par le client à la disposition  du vendeur.

CLAUSE ANTICIPANT LES IMPAYES
Si,  lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations en matière de règlement, un refus de vente pourra lui être opposé, à moins qu'il ne fournisse des garanties ou un paiement au comptant.

@ RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement de la totalité de la facture. A défaut de paiement total dans le délai prévu,  le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise déjà livrée et, le cas échéant, de résoudre la vente. Les sommes payées par l'acheteur au jour de la reprise éventuelle des marchandises resteront acquises au vendeur, à titre d'indemnité.

@ JURIDICTION
En cas de litige,  le Tribunal de Commerce de Narbonne sera le seul compétent

 

Défense Nationale, administrations, collectivités territoriales, professionnels
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